Retrouvez ici toutes les conditions applicables aux inscriptions, réservations et prestations proposées par le studio.
Important : toute inscription, réservation ou commande implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat ou de la souscription.
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La société SARL Pole Dance Stars, ci-après désignée « la Société » ou « Pole Dance Stars », est représentée par Élodie Padovani-Mas, en qualité de gérante.
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », ainsi que le présent Règlement intérieur définissent les droits et obligations de Pole Dance Stars et de ses clients dans le cadre des prestations proposées par la Société :
Toute inscription, réservation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Pole Dance Stars propose notamment des cours de pole dance, danses aériennes, souplesse, fitness et disciplines complémentaires, ainsi que des stages, workshops, événements, formations et prestations de location.
Les programmes, intervenants, salles et horaires peuvent être modifiés pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou de sécurité. En cas de modification importante, les clients concernés sont informés dans les meilleurs délais.
L’inscription est ouverte aux personnes majeures et aux mineurs à partir de 6 ans, selon les activités proposées, sous réserve d’une autorisation écrite du représentant légal. La Société peut fixer un âge minimal différent selon la discipline, le niveau, le matériel utilisé ou les conditions de sécurité.
Le dossier doit comprendre :
Pole Dance Stars peut demander un certificat médical récent attestant de l’absence de contre-indication à la pratique. L’inscription devient définitive après réception du dossier complet et du paiement.
Toute souscription à un abonnement Kids ou toute inscription d’un participant mineur doit être réalisée par son représentant légal.
Les prix applicables sont ceux affichés au studio, sur le site internet ou sur la plateforme de réservation au moment de l’achat. Ils sont indiqués en euros TTC. Pole Dance Stars peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà intégralement réglées, sauf accord exprès du client ou disposition particulière.
Les cours peuvent être achetés à l’unité, sous forme de cartes horaires ou de crédits, d’abonnements avec ou sans engagement, ou de formules particulières. Les conditions de chaque offre sont présentées avant l’achat. Les cartes et abonnements sont personnels et non cessibles, sauf accord écrit exceptionnel de la Société.
La validité commence à la date d’achat ou à la date d’activation indiquée lors de la commande. Les heures ou points non utilisés à l’expiration sont perdus, sauf prolongation expressément accordée par la Société ou situation prévue par les présentes conditions.
Ils sont réglés par prélèvement automatique toutes les quatre semaines. Ce rythme peut représenter treize prélèvements sur douze mois. La résiliation est possible avec un préavis de quatre semaines avant le prochain prélèvement. Une demande tardive prend effet à l’échéance suivante.
Ils sont payables comptant ou par prélèvements automatiques toutes les quatre semaines, selon l’offre souscrite. L’abonnement prend fin au terme prévu, sans reconduction automatique, sauf nouvel accord exprès du client.
Tous les abonnements, avec ou sans engagement, sont personnels, non cessibles et non remboursables. Aucun remboursement total ou partiel ne peut être effectué en raison d’absences, congés, changement d’emploi du temps, déménagement, modification de situation personnelle ou professionnelle, ou non-utilisation des cours.
Cette règle s’applique notamment aux abonnements Zen, Illimités et à tout autre abonnement, sous réserve des dispositions légales impératives, de l’exercice valable du droit de rétractation, d’une annulation imputable à Pole Dance Stars ou d’un cas de force majeure dûment justifié.
Le paiement est exigible à l’avance, sauf échéancier accepté par la Société. Il peut être effectué par carte bancaire, prélèvement automatique, virement, chèque ou espèces dans les limites légales.
Tout paiement échelonné s’effectue exclusivement via la plateforme de réservation en ligne. Le client doit maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’échéancier et respecter toutes les échéances.
En cas de rejet ou d’impayé, l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans dispense du règlement des sommes dues. Seuls les frais réellement supportés et légalement exigibles peuvent être réclamés.
Les réservations et annulations s’effectuent exclusivement sur la plateforme utilisée par Pole Dance Stars. Les identifiants sont personnels. La réservation est obligatoire, dans la limite des places disponibles.
Toute annulation doit être enregistrée au moins 48 heures avant le cours. Une tolérance peut être accordée jusqu’à 36 heures avant le cours, sans constituer un droit acquis. Après ce délai, le cours est décompté ou facturé.
En cas de maladie ou d’accident, la Société peut exceptionnellement recréditer le cours sur présentation d’un justificatif médical, à condition que le participant ait annulé au moins 12 heures avant le cours, sauf urgence ou impossibilité dûment justifiée.
Sauf disposition légale contraire, les réservations pour une date ou période déterminée ne sont ni remboursables ni reportables en cas d’annulation par le participant. La place peut éventuellement être cédée avec l’accord écrit préalable de Pole Dance Stars, si le remplaçant remplit les conditions requises.
En cas d’annulation par Pole Dance Stars, le client bénéficie, selon les circonstances, d’un remboursement, d’un avoir accepté par lui ou d’un report.
Pole Dance Stars peut annuler ou modifier un cours en cas d’absence d’un intervenant, d’effectif insuffisant, de problème technique, de risque pour la sécurité, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Un cours annulé par la Société n’est pas décompté et la validité de la formule peut être prolongée si nécessaire.
Le droit légal de rétractation de quatorze jours s’applique uniquement dans les situations prévues par la loi, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement. Il ne s’applique pas automatiquement aux contrats conclus directement au studio.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai, il règle les prestations effectivement réalisées jusqu’à sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable exprès du client et reconnaissance expresse de cette perte.
Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Toute demande doit être adressée à contact@poledancestars.fr par une déclaration claire.
Une suspension temporaire peut être accordée en cas de maladie, blessure, grossesse ou incapacité temporaire, sur présentation d’un certificat indiquant la durée de l’incapacité sans détail médical inutile. Sauf disposition particulière, les mensualités déjà dues ne sont pas remboursées et la validité peut être prolongée d’une durée correspondant à l’incapacité justifiée.
Une suspension ou une résiliation anticipée peut être étudiée en cas de mutation professionnelle, déménagement éloigné ou changement important et imprévisible, sur justificatif. L’étude ne garantit pas l’acceptation.
Les abonnements avec engagement doivent être réglés jusqu’à leur terme. Une résiliation anticipée peut néanmoins être acceptée pour un motif légitime rendant définitivement impossible la poursuite des activités, sur justificatifs. Les éventuels frais administratifs doivent être annoncés à la souscription et rester proportionnés.
Pole Dance Stars peut suspendre ou résilier une inscription en cas d’impayé persistant, de comportement dangereux, de violence, menace, harcèlement ou discrimination, de non-respect répété du règlement, de dégradation volontaire ou d’atteinte grave au bon fonctionnement du studio. Sauf urgence ou faute grave, le client est préalablement invité à présenter ses observations ou à régulariser la situation.
Chaque participant déclare avoir fourni des informations sincères sur son aptitude. Il doit signaler avant le cours toute blessure, grossesse, limitation, douleur ou pathologie susceptible d’affecter sa pratique, sans que cela remplace un avis médical.
L’enseignant peut refuser ou interrompre la participation lorsqu’il estime que l’état ou le comportement d’une personne présente un risque.
Tout comportement violent, dangereux, discriminatoire ou irrespectueux est interdit. Toute dégradation volontaire peut donner lieu à indemnisation du préjudice réellement subi.
Pole Dance Stars répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du non-respect des consignes, d’une utilisation non autorisée du matériel, d’une fausse déclaration, d’une imprudence du participant, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Aucune disposition du contrat ne peut exclure ou limiter la responsabilité légale de la Société lorsqu’elle résulte d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable.
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Une garantie individuelle accident est vivement recommandée. Pole Dance Stars ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf faute démontrée de la Société.
En cas de mesures sanitaires officielles, chaque participant doit respecter les règles applicables au studio : hygiène, désinfection, capacité d’accueil, distanciation, équipement de protection ou toute autre mesure imposée par les autorités.
La participation aux cours n’emporte pas autorisation automatique d’utiliser l’image du client. Une autorisation distincte, écrite, précise et révocable est proposée lors de l’inscription. Le refus n’empêche pas l’accès aux prestations. Pour un mineur, l’autorisation est donnée par le ou les représentants légaux lorsque nécessaire.
L’autorisation peut être retirée pour l’avenir par écrit à contact@poledancestars.fr, sans remettre en cause les utilisations antérieures licites.
Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, supports de formation, contenus pédagogiques, chorégraphies fixées sur un support et autres éléments diffusés par Pole Dance Stars sont protégés. Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou utilisation publique sans autorisation écrite est interdite, sauf exception légale.
Les captations réalisées pendant les cours doivent respecter le droit à l’image des autres participants et des intervenants. Elles ne peuvent être diffusées publiquement sans leur autorisation.
Pole Dance Stars collecte les données nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, contrats, paiements, communications, obligations légales et à la sécurité des participants. Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires y accèdent dans la limite de leurs missions.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales. Les données de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsqu’il s’applique, portabilité auprès de : SARL Pole Dance Stars – Protection des données, 3 rue de l’Embosque, 34770 Gigean – contact@poledancestars.fr – 06 03 55 93 83. Il peut également saisir la CNIL.
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à SARL Pole Dance Stars, 3 rue de l’Embosque, 34770 Gigean, ou à contact@poledancestars.fr. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par Pole Dance Stars :
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et ne peut intervenir qu’après une démarche écrite préalable auprès de Pole Dance Stars. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. En cas d’impossibilité temporaire, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, les prestations impossibles à réaliser sont annulées et les sommes correspondantes sont traitées conformément à la loi.
Pole Dance Stars peut modifier les présentes CGV et le Règlement intérieur pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, organisationnelle ou technique. Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis. Toute modification importante concernant un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.
L’inscription à un cours, l’achat d’une carte ou d’un abonnement, la réservation d’un stage ou la participation à un événement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et du Règlement intérieur.
Pour les participants mineurs et les abonnements Kids, cette acceptation est donnée par le représentant légal. Celui-ci confirme également avoir fourni une autorisation parentale écrite permettant à l’enfant de participer aux activités proposées par Pole Dance Stars.