CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SARL POLE DANCE STARS
PRÉAMBULE
La SARL Pole Dance Stars, représentée par Madame Élodie Padovani-Mas, propose des cours et prestations dans les domaines de la pole dance, des disciplines aériennes, du fitness, du bien-être, de la souplesse et de la danse.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) et le Règlement intérieur s’appliquent notamment aux cartes de cours, abonnements Zen, abonnements Fitness & Bien-être, abonnements Full Accès Illimité, cours à l’unité, stages, workshops, événements, EVJF, anniversaires, cours particuliers, formations et mises à disposition de salle ou de matériel.
Toute inscription, réservation ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent contrat.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
Le Prestataire :
SARL Pole Dance Stars
Capital social : 1 000 €
RCS Montpellier : 538 648 304
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02538648304
Siège social : 1 rue de l’Embosque – 34770 Gigean
Téléphone : 06 03 55 93 83
Email : contact@poledancestars.fr
Site internet : www.poledancestars.fr
Le Client :
Nom : {customer_last_name}
Prénom : {customer_first_name}
Adresse : {customer_address1}
ARTICLE 2 – PRESTATION SOUSCRITE
Formule souscrite :
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Montant toutes taxes comprises :
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Date de début :
{start_date}
Date de fin :
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Modalité de paiement :
{payment_frequency} via {payment_gateway}
Les conditions particulières indiquées dans la fiche de la formule souscrite complètent le présent contrat. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives demeurent applicables.
ARTICLE 3 – FORMULES, CARTES ET ABONNEMENTS
3.1 Cartes de cours
Les cartes permettent de réserver les cours accessibles à la formule choisie, sous réserve des places disponibles. Elles peuvent également être utilisées pour certains stages lorsque cela est expressément indiqué.
Durées de validité :
Carte 15 heures – 60 points : 4 mois ;
Carte 30 heures – 120 points : 9 mois ;
Carte 60 heures – 240 points : 12 mois.
Décompte des points :
15 minutes = 1 point ;
1 heure = 4 points ;
1 heure 30 = 6 points.
Les points sont automatiquement déduits lors de la réservation. Les points non utilisés à l’expiration sont perdus, sauf prolongation expressément accordée par Pole Dance Stars ou situation prévue au présent contrat.
Les cartes sont nominatives, personnelles, non cessibles, non revendables et non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives.
3.2 Abonnements Zen avec engagement de 12 mois
Les abonnements Zen permettent de réserver un ou plusieurs cours hebdomadaires sur des créneaux fixes choisis lors de l’inscription. Les places sont réservées pour la durée de l’abonnement. Toute modification de créneau reste exceptionnelle, soumise à l’accord de la direction et aux disponibilités.
Les abonnements Zen sont conclus avec un engagement de 12 mois.
Zen 1 heure / 1 heure 15 / 1 heure 30 : un cours fixe par semaine de la durée choisie ;
Zen 2 heures : deux cours par semaine selon les créneaux définis ;
Zen 2 heures 30 : deux cours par semaine selon les créneaux définis ;
Zen 3 heures : trois heures de cours par semaine selon les créneaux définis.
Les cours manqués ne sont ni récupérables ni remboursables. Les vacances du studio, les fermetures annuelles et les jours fériés sont intégrés dans le calcul du tarif et n’ouvrent droit à aucun remboursement, récupération ou compensation.
3.3 Abonnement Fitness & Bien-être Illimité
Cet abonnement donne accès aux activités incluses dans l’offre souscrite et présentes sur le planning, notamment le fitness, le Pilates, le yoga, la souplesse, le Heels Dance et les autres activités Fitness ou Bien-être indiquées en ligne.
Sauf mention contraire, il n’inclut pas la pole dance, le cerceau aérien, le hamac aérien, le yoga aérien, les stages, workshops, formations, événements extérieurs, cours particuliers et prestations privatisées.
La formule avec engagement est conclue pour la durée précisée lors de l’achat. La formule sans engagement est réglée toutes les quatre semaines et peut être arrêtée selon les modalités de l’article 4.
3.4 Abonnement Full Accès Illimité
Cet abonnement donne accès aux disciplines comprises dans l’offre souscrite et présentes au planning, notamment la pole dance, le cerceau aérien, le hamac aérien, le fitness, le Pilates, le yoga, la souplesse, le Heels Dance et la danse.
Sauf mention contraire, les stages, workshops, formations, événements extérieurs, cours particuliers et prestations privatisées ne sont pas inclus.
L’abonnement Full Accès Illimité avec engagement est conclu pour une durée fixe de 10 mois, généralement de septembre à juin. Il prend fin au terme de cette période, sans reconduction automatique, sauf nouvel accord exprès du client.
La formule sans engagement est réglée toutes les quatre semaines et peut être arrêtée selon les modalités de l’article 4.
Le nombre de réservations simultanées des abonnements illimités est limité à huit cours afin de garantir un accès équitable à l’ensemble des clients.
3.5 Caractère personnel et non-remboursable
Tous les abonnements, avec ou sans engagement, sont personnels, non cessibles et non remboursables.
Aucun remboursement total ou partiel ne peut être effectué en raison d’absences, de congés, d’un changement d’emploi du temps, d’un déménagement, d’une modification de la situation personnelle ou professionnelle ou de la non-utilisation des cours.
Cette règle s’applique sous réserve des dispositions légales impératives, de l’exercice valable du droit de rétractation, d’une annulation imputable à Pole Dance Stars ou d’un cas de force majeure dûment justifié.
ARTICLE 4 – PAIEMENT ET ARRÊT DES ABONNEMENTS MENSUELS
Le paiement est exigible à l’avance, sauf échéancier accepté par Pole Dance Stars.
Tout paiement échelonné s’effectue exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme de réservation en ligne. Le client doit renseigner et maintenir un moyen de paiement valide sur son profil pendant toute la durée de l’échéancier.
Les prélèvements des abonnements mensualisés sont effectués toutes les quatre semaines. Le client est informé qu’un prélèvement toutes les quatre semaines peut représenter treize prélèvements sur une période de douze mois.
L’arrêt d’un abonnement sans engagement doit être demandé directement par le client depuis son profil personnel sur la plateforme de réservation en ligne, au moins quatre semaines avant le prochain prélèvement. Une demande effectuée après cette échéance prendra effet à l’échéance suivante.
Les demandes orales, par téléphone, SMS, email ou transmises à un professeur ne sont pas prises en compte lorsque la fonctionnalité de résiliation est accessible depuis le profil client.
Les abonnements avec engagement doivent être réglés jusqu’à leur terme, sauf motif légitime ou disposition légale impérative.
En cas de rejet ou d’impayé, l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans dispense de paiement des échéances dues. Seuls les frais réellement supportés et légalement exigibles peuvent être réclamés.
ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS, ANNULATIONS ET ABSENCES
Les réservations et annulations s’effectuent exclusivement sur la plateforme de réservation en ligne. Le compte et les identifiants du client sont personnels et non transférables.
Toute annulation doit être enregistrée au moins 48 heures avant le cours. Une tolérance peut être accordée jusqu’à 36 heures avant le cours, sans constituer un droit acquis.
Après ce délai, le cours est décompté de la carte ou facturé lorsqu’il n’est pas compris dans la formule.
En cas de maladie ou d’accident, Pole Dance Stars peut exceptionnellement recréditer le cours sur présentation d’un justificatif médical, à condition que le participant ait annulé au moins 12 heures avant le cours, sauf urgence ou impossibilité dûment justifiée.
Les titulaires d’un abonnement illimité sont redevables d’une indemnité forfaitaire de 5 € par cours réservé mais non annulé dans les délais, afin de compenser l’immobilisation d’une place. En cas d’absences répétées, Pole Dance Stars peut également limiter ou suspendre temporairement les réservations.
Pour des raisons de sécurité, un retard supérieur à 10 minutes peut entraîner un refus d’accès. Le cours pourra alors être considéré comme consommé.
ARTICLE 6 – STAGES, WORKSHOPS ET ÉVÉNEMENTS
Les stages, workshops, spectacles, shootings, EVJF, anniversaires, formations et prestations privées ne sont pas inclus dans les abonnements, sauf mention contraire. Certaines cartes peuvent donner accès à certains stages lorsque cela est expressément indiqué.
Sauf disposition légale contraire, une prestation réservée pour une date ou une période déterminée est ferme, non remboursable et non reportable en cas d’annulation par le participant.
La place peut éventuellement être cédée avec l’accord écrit préalable de Pole Dance Stars, sous réserve que le remplaçant remplisse les conditions requises.
En cas d’annulation par Pole Dance Stars, le client bénéficie, selon les circonstances, d’un remboursement, d’un avoir accepté par lui ou d’un report à une nouvelle date.
ARTICLE 7 – MODIFICATION, ANNULATION ET FERMETURES DU STUDIO
Pole Dance Stars peut modifier le planning, les horaires, les intervenants ou les salles pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou de sécurité.
Un cours peut être annulé en cas d’absence d’un intervenant, d’effectif insuffisant, de problème technique, de risque pour la sécurité, de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société. Un cours annulé par Pole Dance Stars n’est pas décompté et la validité de la formule peut être prolongée si nécessaire.
Les périodes de fermeture annuelle du studio et les jours fériés sont intégrés dans le calcul tarifaire des abonnements et ne donnent pas lieu à remboursement ou récupération, sauf disposition contraire propre à une offre.
ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Une suspension temporaire peut être accordée en cas de maladie, blessure, grossesse ou incapacité temporaire, sur présentation d’un certificat indiquant la durée de l’incapacité sans détail médical inutile.
Sauf disposition particulière, les mensualités déjà dues ne sont pas remboursées. La validité de la formule peut être prolongée d’une durée correspondant à l’incapacité justifiée.
Une résiliation anticipée d’un abonnement avec engagement peut être étudiée en cas de motif légitime rendant définitivement impossible la poursuite des activités, sur présentation de justificatifs. L’étude d’une demande ne garantit pas son acceptation.
Pole Dance Stars peut suspendre ou résilier une inscription en cas d’impayé persistant, de comportement dangereux, de violence, menace, harcèlement, discrimination, dégradation volontaire ou non-respect répété du règlement. Sauf urgence ou faute grave, le client est invité à présenter ses observations ou à régulariser la situation.
ARTICLE 9 – INSCRIPTION, SANTÉ ET APTITUDE PHYSIQUE
L’inscription devient définitive après validation du contrat, création du compte, règlement de la formule et remise des documents demandés.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour, une pièce d’identité et, lorsqu’il est demandé, un certificat médical récent attestant de l’absence de contre-indication à la pratique concernée.
Pour un mineur à partir de 6 ans, selon l’activité, une autorisation du représentant légal est obligatoire. Une pièce d’identité du représentant légal peut être demandée.
Le participant doit signaler avant le cours toute blessure, grossesse, limitation, douleur ou pathologie susceptible d’affecter sa pratique. Il s’engage à respecter les consignes, adapter sa pratique à ses capacités, utiliser les dispositifs de sécurité demandés et interrompre l’exercice en cas de douleur anormale, malaise ou vertige.
L’enseignant peut refuser ou interrompre la participation lorsqu’il estime que l’état ou le comportement d’une personne présente un risque.
ARTICLE 10 – HYGIÈNE, TENUE ET SÉCURITÉ
Les chaussures d’extérieur sont interdites dans les salles. La tenue doit être adaptée à l’activité. Une serviette personnelle doit être utilisée sur les tapis lorsqu’elle est demandée. Le matériel et les barres doivent être nettoyés après usage.
Les bijoux et accessoires dangereux doivent être retirés. Le matériel ne peut être utilisé sans autorisation. Toute consommation d’alcool ou de substance altérant la vigilance est interdite avant et pendant la pratique.
Chaque participant doit respecter les locaux, le matériel, les enseignants, les intervenants, le personnel et les autres clients. Tout comportement dangereux, violent, discriminatoire ou irrespectueux peut entraîner une exclusion.
Toute dégradation volontaire ou utilisation anormale peut donner lieu à une demande d’indemnisation correspondant au préjudice réellement subi.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Les activités physiques et aériennes comportent des risques inhérents. Pole Dance Stars répond de la bonne exécution de ses obligations conformément à la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du non-respect des consignes, d’une utilisation non autorisée du matériel, d’une fausse déclaration, d’une imprudence du participant, d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Aucune disposition du contrat ne limite la responsabilité légale de Pole Dance Stars lorsqu’elle résulte d’une faute ou d’un manquement qui lui est imputable.
Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Une garantie individuelle accident couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive est vivement recommandée.
Pole Dance Stars ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels, sauf faute démontrée de la Société.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique uniquement dans les situations prévues par la loi, notamment pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement. Il ne s’applique pas automatiquement aux contrats conclus directement au studio.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai, il reste redevable des prestations effectivement réalisées jusqu’à sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance expresse de cette perte.
Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation.
La demande doit être adressée à contact@poledancestars.fr par une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE
La participation aux activités n’emporte pas autorisation automatique d’utiliser l’image du client.
Le client autorise ou refuse séparément l’utilisation de son image lors de l’inscription. L’autorisation précise les supports et finalités envisagés. Le refus n’empêche pas l’accès aux prestations.
Pour un mineur, l’autorisation est donnée par le ou les représentants légaux lorsque cela est nécessaire.
L’autorisation peut être retirée pour les utilisations futures en écrivant à contact@poledancestars.fr, sans remettre en cause les utilisations licites déjà réalisées.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, supports de formation, contenus pédagogiques, programmes et chorégraphies fixées sur un support sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou utilisation publique sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception légale.
Les captations réalisées pendant les cours doivent respecter le droit à l’image des autres participants et des intervenants. Elles ne peuvent être diffusées publiquement sans leur autorisation.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Pole Dance Stars collecte les données nécessaires à la gestion des inscriptions, réservations, paiements, communications, obligations légales et à la sécurité des participants.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales. Les données utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité auprès de :
SARL Pole Dance Stars – Protection des données
1 rue de l’Embosque – 34770 Gigean
Email : contact@poledancestars.fr
Téléphone : 06 03 55 93 83
Le client peut également adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :
SARL Pole Dance Stars
1 rue de l’Embosque – 34770 Gigean
Email : contact@poledancestars.fr
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Pole Dance Stars :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE ET MODIFICATION DES CONDITIONS
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. En cas d’impossibilité temporaire, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, les prestations impossibles à réaliser sont annulées et les sommes correspondantes sont traitées conformément à la loi.
Pole Dance Stars peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, organisationnelle ou technique. Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis. Toute modification importante concernant un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION ET SIGNATURES
Le client reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat, des Conditions générales de vente et du Règlement intérieur et les accepter sans réserve.
Fait à Gigean le : {date_today}
Nom du client : {customer_last_name}
Prénom du client : {customer_first_name}
En signant électroniquement ce document, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et du Règlement intérieur, les comprendre et les accepter sans réserve.